Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après sont conclues d'une part par la société TVPaint Développement au capital de 50000 euros, dont le siège social est basé à Metz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Moselle sous le numéro 413 299 074, c-après dénomée "TVPaint", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TVPaint, dénommée ci-après "l'acheteur".

Les conditions Générales de Vente décrites ci-après visent à définir les relations contractuelles entre TVPaint et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TVPaint, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur tout autre condition générale ou particulière non expressément agréées par TVPaint.

TVPaint se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TVPaint.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros et TTC en euros, lorsque cela est nécessaire, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TVPaint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitements de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site s'adresse à toute personne physique ou moral, peut importe la zone géographique où il se trouve. TVPaint se réserve le droit de refuser une commande en fonction de la zone géographique de livraison.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

* Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
* Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
* Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
* Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
* Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, l'engagement d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

TVPaint communiquera par courrier électronique le numéro de suivi, s'il en existe un.

Conformément au Code de la Consommation Français, l'acheteur (personne physique non professionnelle) dispose d'un droit de 14 jours, à compter de la date d'achat, pour retourner le produit à ses frais et obtenir un remboursement, sous réserve que le paquet scellant le produit n'ait pas été ouvert.
Toute licence dématérialisée ou téléchargée ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Toute formation annulée moins de 48h avant la date prévue est due.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Dans les zones assujetties à la TVA, une facture sur papier faisant apparaître la TVA sera envoyée à l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TVPaint. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les frais de port n'incluent pas les taxes, les surtaxes de courtage, les frais de douanes qui peuvent être exigées ou en vigueur dans le pays de destination. Les clients qui ont besoin d'un envoi physique dans quelque pays que ce soit sont responsables de toute TVA (15-25% de la facture) et toute surtaxe de courtage ($25-$30) qui pourraient être demandées au moment de la livraison.

Tous les produits fournis par TVPaint bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité matérielle d'un produit vendu, TVPaint pourra procéder un un échange du-dit produit.

Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : TVPaint Developpement - 45 Sente à My - 57000 Metz - FRANCE dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

TVPaint, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

Tous les éléments du site de TVPaint sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TVPaint, sauf indications contraires.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

TVPaint se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies et , s'il le souhaite, de transmettre à des parenaires commerciaux les informations collectées.

L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à TVPaint. De même, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

TVPaint archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de TVPaint seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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